Républicains et Laiques Audois

mardi

3

novembre 2009

Diplômes nationaux

Ecrit par , Posté dans Non classé

L’accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican a fait du bruit avec raison car il est choquant. Ceux qui avaient compétence pour le faire se sont exprimés et ont engagé les démarches de contestation utiles. C’était leur rôle et l’observateur que je suis s’en est réjoui.

Cependant, toutes les initiatives prises n’étaient pas efficaces. Certaines avaient un objectif idéologique ne comportant que des effets d’annonce sans pouvoir aboutir : elles étaient destinées uniquement à faire plaisir à des militants. Je préfère insister sur ce qui pouvait avoir un effet en annulation du décret publié.
En quoi l’accord du 18 décembre 2008 entre le Vatican et la France, concrétisé par le décret du 19 avril 2009 est-il choquant et contestable ?… C’est qu’il joue sur l’ambigüité du Vatican dans l’U.E.
Un espace européen de l’enseignement supérieur est en construction, ce qui implique reconnaissance réciproque des diplômes délivrés par chaque Etat. Après Erasmus, après la libre circulation des personnes, après le libre exercice des professions, l’étape dite de Bologne se met en place pour 2010.
Mais le Vatican est dans l’UE sans en faire partie en tant qu’Etat. S’il y a des universités catholiques dans certains Etats membres, il n’y en a pas dans le Vatican.
Le processus de Bologne fait que les diplômes de ces universités catholiques, s’ils sont reconnus par l’Etat d’implantation, seraient ainsi reconnus dans tous les autres de l’UE. Mais il faut qu’il y ait d’abord reconnaissance par l’Etat où elles se trouvent. L’abus du décret tient non au processus de Bologne dans lequel l’accord entre la France et le Vatican veut s’inscrire, mais dans l’absence de diplômes du Vatican à reconnaître.
Par un tour de passe-passe habile, on veut modifier la loi française d’attribution des diplômes pour faire reconnaître des diplômes spécifiques des Instituts catholiques en France, qui dérogeraient à la loi. Cela se faisant par un subterfuge juridique utilisant le fait qu’un accord international prime, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, sur la loi nationale, laquelle devrait être ainsi modifiée pour la mettre en cohérence avec l’accord, sans quoi l’accord serait caduc d’entrée.
C’est pourquoi opposer au décret la loi nationale de délivrance des diplômes comme monopole de l’Etat français n’est pas efficace si l’argumentaire qui accompagne la requête ne montre pas le détournement ainsi réalisé entre la procédure européenne, qui est légitime et se justifie, et son utilisation abusive pour introduire en France une dualité d’attribution. Ce serait estimer que les Instituts catholiques implantés en France relèveraient directement du Vatican et qu’ils s’y trouveraient installés.
Car il s’ajoute une bonne part de mauvaise foi au tour de passe-passe juridique. Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche explique que cet accord n’ouvre aucun droit nouveau, et donne des explications générales justifiant le « processus de Bologne ». Il indique que seuls sont visés par l’accord les diplômes canoniques, directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint Siège (sic).
Mais le Vatican interprète bien que les cinq universités catholiques françaises sont sous l’autorité du Saint Siège parmi les 200 qui existent dans le monde. Les diplômes profanes (médecine, lettres, droit, commerce, etc.) seraient ainsi concernés pour l’ensemble de ces titres.
La réciprocité dans l’UE serait dépassée et l’accord élargi au monde entier !… Privilège et cheval de Troie dans l’UE… Qui a été piégé ?… Qui doit clarifier la situation ?…
J’espère que les recours introduits ont été motivés en droit et développés avec bon sens, sans quoi la porte aura été ouverte à la casuistique romaine, experte en la matière, par des apprentis sorciers du Quai d’Orsay…
Notre ministre aurait-il oublié le gallicisme traditionnel en France devant les décisions romaines ?… La laïcité positive serait-elle la porte ouverte à la concurrence entre universités publiques et universités catholiques, alors que la coexistence se faisait sans problème jusqu’à maintenant ?…
Et, tout cela s’est fait avant la création du Pôle religions au Quai d’Orsay !…
Raymond BELTRAN
Le 03 novembre 2009