Républicains et Laiques Audois

vendredi

30

juillet 2010

C’était prévu !...

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Le 3 novembre 2009 je me réjouissais de l’appel au Conseil d’Etat par quelques organisations laïques contre le décret officialisant la reconnaissance des diplômes des universités catholiques. Je faisais cependant quelques réserves sur l’orientation juridique probable de ce recours.

Dans la discrétion de l’été, dans la discrétion des plaignants déboutés, est tombé un arrêt du Conseil d’Etat du 9 juillet 2010 qui, sur 10 pages rejette les arguments développés contre ce décret.
Je me suis procuré l’intégralité de cet arrêt et je voudrais dire ici, aujourd’hui, combien cela me semblait prévisible. Je sais que je vais me faire accuser de le dire, mais il faut rester intellectuellement honnête : ce que je craignais s’est produit.
Alors qu’un recours juridique n’a de chances d’être retenu que sur des arguments juridiques, on a privilégié les discours idéologiques pour la communication et la valorisation des organismes promoteurs du recours, plutôt que l’efficacité de l’argumentation. En fait a-t-on cherché l’annulation ou simplement à faire savoir qu’on avait attaqué le décret ?
Ainsi, on a ignoré les usages diplomatiques en matière de traités et les instances de contestation compétentes. On s’est adressé au Conseil d’Etat pour conformité à la Constitution et celui-ci explique qu’il ne peut pas apprécier ce fait. On a oublié l’existence du Conseil Constitutionnel…
On invoque la loi de 1905, qui définit légalement la laïcité, pour se faire dire qu’elle n’est pas concernée puisque le décret ne viole pas l’art. 2 sur le non financement des cultes par l’Etat…
Je vais me faire quelques « amis » en le disant, mais la lecture de l’arrêt du Conseil d’Etat m’a laissé une fâcheuse impression. Au lieu d’attaquer le détournement du droit couvert par ce texte, on a utilisé des arguments idéologiques et l’on a fait de la politique. On n’a pas cadré l’excessif de ce décret reconnaissant les diplômes du Vatican (en fait des universités catholiques). On a fait de la communication… qui a abouti à mieux renforcer ce décret !… même si cet arrêt précise bien quelques limites à son application.
Je joins à ce billet, le précédent de novembre 2009, où j’exprimais mon sentiment et mes craintes.
Ce n’est pas la première fois que, depuis les années que j’observe et défends la laïcité, je m’aperçois qu’elle sert de prétexte à d’autres combats et qu’à force de la mélanger à d’autres causes on l’affaiblit, on la dilue. A force d’amalgames on finit par ne plus savoir ce qu’elle est et ce qu’elle représente. Je ne sais pas si j’ai réussi à le faire comprendre, mais je suis de plus en plus persuadé que c’est toujours indispensable.
Ne mettons pas la laïcité là où elle n’est pas concernée. Défendons-la, par contre, sur ses fondamentaux de neutralité religieuse de l’Etat et des organisations officielles et exigeons des représentants de l’Etat et des élus politiques un strict respect de cette neutralité.
Raymond BELTRAN
Le 30 juillet 2010